Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ZOOT, éditée par ZOOT SAS, accessible sur le web et via les applications mobiles iOS et Android.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte. L'authentification s'effectue par code à usage unique (OTP) envoyé par SMS ou par email.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers. L'accès est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique requise.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination (réservation et suivi de courses VTC) et à la loi ;
• ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• adopter un comportement respectueux envers les chauffeurs partenaires et le support, et ne tenir aucun propos injurieux, discriminatoire ou menaçant ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour contourner le système de paiement.

La Plateforme, ses marques, logos, contenus, interfaces et code sont la propriété de ZOOT SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

ZOOT se réserve le droit de suspendre ou résilierun compte, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, mise en danger d'un chauffeur, comportement abusif, usage détourné). Les contenus contraires aux CGU peuvent faire l'objet d'une mesure de modération.

ZOOT fournit un service de mise en relation entre des clients passagers et des chauffeurs VTC indépendants. Le transport est exécuté sous la seule responsabilité du chauffeur partenaire, professionnel agréé disposant de sa propre carte VTC et de son assurance.

ZOOTmet en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur.

Les conditions financières des courses (prix, paiement, annulation et remboursement) sont régies par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

ZOOTpeut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la version mise à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur contacte d'abord le support pour une résolution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 et s. du Code de la consommation) — le médiateur désigné est précisé dans les conditions générales de vente — ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion (974).

Pour toute question : contact@zoot.re.