Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les réservations de courses de transport avec chauffeur effectuées par le client passager (le « Client ») via la plateforme éditée par ZOOT SAS(la « Plateforme » ou « ZOOT »), accessible sur le web et via les applications mobiles iOS et Android.

ZOOT est un service de mise en relation. Le transport est exécuté par des chauffeurs VTC indépendants, professionnels agréés, partenaires de la Plateforme. ZOOTn'est pas transporteur.

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des conditions générales d'utilisation.

La Plateforme permet au Client de réserver une course en précisant une adresse de prise en charge et une destination. Deux modes sont proposés :

• Course immédiate, recherche d'un chauffeur disponible pour une prise en charge dans les meilleurs délais.
• Course programmée, réservation pour une date et une heure futures choisies par le Client.

Le prix de la course est calculé avant confirmation et affiché de manière transparente au Client. La tarification distingue un tarif jour et un tarif nuitselon l'horaire de la course.

Lorsqu'un aller-retour est réservé en une seule opération, une remise de 10 % est appliquée sur le trajet retour.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment de la confirmation est le prix dû par le Client, sous réserve d'une modification d'itinéraire ou d'attente demandée pendant la course.

Le règlement s'effectue :

• en ligne, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par ZOOT ; ou
• en espèces, directement auprès du chauffeur à la fin de la course, lorsque ce mode est proposé.

En cas de paiement en ligne, le montant de la course est débité à la confirmation de la réservation. Un justificatif est mis à disposition du Client après la course.

Le Client peut annuler sa course à tout moment depuis l'application, tant qu'elle n'a pas démarré. Les conditions de remboursement dépendent du délai entre l'annulation et l'heure de départ prévue :

• Plus d'1 heure avant le départ : annulation gratuite. Si la course a été réglée en ligne, le Client est intégralement remboursé (le remboursement Stripe est déclenché automatiquement et peut prendre quelques jours ouvrés à apparaître selon la banque).
• Moins d'1 heure avant le départ(ou course déjà entamée) : l'annulation reste possible mais ne donne lieu à aucun remboursement, le chauffeur s'étant déjà engagé vers le point de prise en charge.

Une fois la course démarrée par le chauffeur, elle ne peut plus être annulée par le Client.

Toute annulation du fait du chauffeur partenaire donne lieu à une réaffectation automatique vers un autre chauffeur disponible, ou à un remboursement intégralsi aucune alternative n'est trouvée.

S'agissant d'un service de transport à une date ou selon des modalités déterminées, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (art. L.221-28 3°).

Le chauffeur partenaire prend en charge le Client à l'adresse indiquée et le conduit jusqu'à sa destination. Le Client s'engage à fournir une adresse exacte et à être présent au point de prise en charge à l'heure convenue.

Le Client doit adopter un comportement respectueux, ne pas mettre en danger la sécurité du véhicule ou du chauffeur, et respecter le véhicule. Toute salissure ou tout dommage causé au véhicule est facturé au Client dans les conditions de l'article 6.

Le Client est responsable de la propreté du véhicule pendant la course. En cas de salissure allant au-delà d'un usage normal (liquide renversé, taches, odeurs tenaces, vomissures, fluides corporels, détritus abandonnés, etc.), des frais de nettoyage et, le cas échéant, de remise en état sont facturés au Client selon la gravité constatée, sur présentation de justificatifs.

Ces frais sont forfaitisés :

• Salissure légère, miettes, liquide renversé sans tache durable, odeur légère nécessitant une aération : 30 €.
• Salissure modérée, taches sur les sièges ou les tapis nécessitant un nettoyage approfondi des surfaces et textiles : 70 €.
• Salissure importante, vomissures, sang, urine ou autres fluides corporels imposant un nettoyage professionnel, une désinfection et l'immobilisation du véhicule : 150 €.
• Détérioration ou dégâts matériels, déchirures, brûlures, casse ou salissure irrécupérable : facturation au coût réel de remise en état ou de remplacement, sur devis et justificatifs.

La salissure est constatée par le chauffeur et documentée (photographies horodatées, numéro de course, description des faits). Le Client en est informé par notification ou par email, avec les justificatifs et le montant appliqué.

Le montant correspondant est prélevé sur le moyen de paiement enregistrépar le Client ; lorsque la course a été réglée en espèces, il fait l'objet d'une demande de règlement. Ces frais indemnisent le chauffeur partenaire du nettoyage et de l'immobilisation de son véhicule.

Le Client peut contester ces frais dans un délai de 7 joursà compter de la notification, en écrivant au support avec les éléments utiles. Les justificatifs sont conservés le temps nécessaire au traitement d'une éventuelle réclamation.

ZOOTfournit un service de mise en relation et d'intermédiation technique. La prestation de transport est exécutée sous la seule responsabilité du chauffeur partenaire indépendant, qui dispose de sa propre carte professionnelle VTC et de son assurance professionnelle.

La responsabilité de ZOOTne saurait être engagée en cas d'indisponibilité ponctuelle de la Plateforme, de force majeure ou de faute du Client. ZOOT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service.

Toute réclamation relative à une course peut être adressée au support ZOOT à contact@zoot.re. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, et après l'échec d'une éventuelle médiation de la consommation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion (974).