CGU Partenaire VTC.

Les présentes conditions régissent le partenariat entre ZOOT, éditeur d'une plateforme numérique de mise en relation, et le chauffeur VTC indépendant inscrit sur la plateforme (« le Chauffeur »).

ZOOT fournit un service de mise en relation entre des clients souhaitant réserver une course et des chauffeurs VTC agréés. ZOOTn'est ni employeur ni mandataire du Chauffeur, qui exerce en toute indépendance.

ZOOT prélève une commission sur chaque course effectivement encaissée via la plateforme :

• 15 % TTC du prix de la course — taux standard appliqué par défaut.
• 10 %TTC du prix de la course — taux réduit appliqué automatiquement lorsque la course provient du lien personnel du Chauffeur (sa page publique partageable). Le fait qu'un client ajoute le Chauffeur en « favori » ne modifie pas la commission.

La commission est prélevée directement lors du transfert via Stripe Connect (split payment). Le solde net est crédité sur le compte Stripe du Chauffeur, conformément à l'article 5.

Toute évolution du taux fera l'objet d'une notification préalable de 30 jours avant entrée en vigueur, avec faculté de résiliation sans préavis pour le Chauffeur.

• Détenir une carte professionnelle VTC en cours de validité, délivrée par la préfecture, et la mettre à jour sur la plateforme avant expiration.
• Disposer d'une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
• Maintenir le véhicule conforme à la réglementation VTC (âge, état, équipements, vignette LOTI ou VTC, contrôle technique).
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à son statut d'indépendant (URSSAF, déclarations, TVA si assujetti).
• Adopter une attitude professionnelle envers les clients (ponctualité, courtoisie, hygiène du véhicule).

• Mettre à disposition une plateforme de mise en relation fonctionnelle 24/7, sous réserve d'interruptions techniques.
• Assurer un support opérationnel (dispatch, litiges clients, incidents techniques) joignable par email ou chat in-app.
• Effectuer le traitement des paiements via Stripe Connect et reverser le net commission au Chauffeur.
• Émettre les justificatifs de course et factures côté client conformément à la réglementation, et fournir au Chauffeur les éléments nécessaires à sa propre comptabilité.

Les paiements clients sont encaissés par ZOOT via Stripe Connect. Le Chauffeur doit créer et maintenir actif un compte Stripe Express lié à son entreprise (KYC, RIB professionnel, justificatifs).

Le solde net (course − commission) est crédité sur le compte Stripe du Chauffeur, puis viré automatiquement sur son RIB selon la fréquence configurée (par défaut hebdomadaire, modifiable depuis l'espace chauffeur).

En cas d'échec KYC, de défaut de RIB ou de blocage Stripe, les fonds sont conservés en attente jusqu'à régularisation sans intérêt ni pénalité pour ZOOT.

Le Chauffeur peut résilier à tout moment depuis son espace /chauffeur/compte en demandant la suppression de son compte. Le compte est désactivé sous 48 heures, après règlement des courses en cours.

ZOOT peut résilier le partenariat avec un préavis de 15 jours notifié par email, ou sans préavisen cas de manquement grave (fraude, mise en danger d'un client, perte de la carte VTC, contournement de la plateforme).

ZOOT traite les données personnelles du Chauffeur conformément à sa politique de confidentialité. Le Chauffeur dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition prévus par le RGPD.

Une fonctionnalité d'export (historique des courses, revenus, données déclarées) et de suppressioncomplète du compte est disponible depuis l'espace chauffeur. Le délai légal de conservation comptable (10 ans) s'applique aux factures émises.

• Identité : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, RCS, TVA, adresse, RIB.
• Documents légaux : carte VTC, assurance, KBIS, pièce d'identité.
• Activité : courses effectuées, géolocalisation pendant les courses, évaluations clients, statistiques de performance.
• Paiements : transactions Stripe Connect, historique des virements.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation désigné [À COMPLÉTER PAR LE JURIDIQUE].

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis (974).

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la case à cocher dédiée lors de l'onboarding chauffeur sur la plateforme. Sans acceptation explicite, le compte ne peut être activé ni recevoir de courses.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la course. Toute modification substantielle est notifiée par email et nécessite une nouvelle acceptation.

Pour toute question contractuelle : contact@zoot.re.